World Intellectual Property Organization

Monaco

Ordonnance n° 7801 du 21/09/1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service

Raccourcis

Monaco

Année de la version actuelle:1983
Date du texte (Émis):21 septembre 1983
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Marques
Notes:© Gouvernement de Monaco
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n° 7801 du 21/09/1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service Ordonnance n° 7801 du 21/09/1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service, Complete document (pdf) [20 KB] Ordonnance n° 7801 du 21/09/1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service, Complete document (htm) [28 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MC019

Explorez l'OMPI