Monaco

Ordonnance n° 625 du 15/10/1952 relative à la protection des droits d'auteurs des ressortissants des États-Unis d'Amérique

Année de la version actuelle:	1952
Date du texte (Ordonné):	15 octobre 1952
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	© Gouvernement de Monaco "Article 1er.- Les auteurs ressortissants des États-Unis d'Amérique jouissent, en ce qui concerne leurs œuvres littéraires et artistiques publiées ou non, des droits accordés par les lois et ordonnances de notre Principauté à nos ressortissants, y compris le droit de faire ou d'autoriser la reproduction de leurs œuvres par des instruments portant fixation des sons."
Textes disponibles:
Français	Ordonnance n° 625 du 15/10/1952 relative à la protection des droits d'auteurs des ressortissants des États-Unis d'Amérique (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Ordonnance n° 3.778 du 27/11/1948 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques (MC015) Ordonnance n° 3.779 du 27/11/1948 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion (MC016) Loi n° 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques (MC011)
n° WIPO Lex:	MC017