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Règlement de 2003 sur les marques (mise à jour le 1er janvier 2007), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
20 août 2003
Adopté/e:
4 août 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée du règlement de 2003 sur les marques incorpore toutes les modifications jusqu'au 1 janvier 2007.
Pour la liste des modifications, voir la section 'Notes' du règlement à la page 76.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Regulations 2003 (reprint as at 01 January 2007)
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
est substitué(e) par (3 texte(s))
n° WIPO Lex
NZ097