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Monaco

Ordonnance n° 1.477 du 30/01/1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 607 du 20 juin 1955 modifiée par la loi n° 623 du 5 novembre 1956 sur les dessins et modèles

Raccourcis

Monaco

Année de la version actuelle:1957
Date du texte (Émis):30 janvier 1957
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Dessins et modèles industriels, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes:© Gouvernement de Monaco
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n° 1.477 du 30/01/1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 607 du 20 juin 1955 modifiée par la loi n° 623 du 5 novembre 1956 sur les dessins et modèles Ordonnance n° 1.477 du 30/01/1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 607 du 20 juin 1955 modifiée par la loi n° 623 du 5 novembre 1956 sur les dessins et modèles, Complete document (pdf) [29 KB] Ordonnance n° 1.477 du 30/01/1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 607 du 20 juin 1955 modifiée par la loi n° 623 du 5 novembre 1956 sur les dessins et modèles, Complete document (htm) [38 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MC014

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