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Code des douanes, Bénin
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1966
Dates
Adopté/e:
21 novembre 1966
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir Titre 1, Chapitre 5, Section 2, articles 31-32.
Textes disponibles
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Français
Code des douanes
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Législation
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n° WIPO Lex
BJ003