Monaco

Loi n° 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Année de la version actuelle:	1948
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1949
Date du texte (Ordonné):	24 novembre 1948
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	© Gouvernement de Monaco
Textes disponibles:
Français	Loi n° 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Arrêté ministériel n. 87-007 du 12/01/1987 fixant les modalités d'application de l'article 11-1 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques (MC008) Ordonnance n° 625 du 15/10/1952 relative à la protection des droits d'auteurs des ressortissants des États-Unis d'Amérique (MC017) Ordonnance n° 3.778 du 27/11/1948 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques (MC015) Ordonnance n° 3.779 du 27/11/1948 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion (MC016)
n° WIPO Lex:	MC011