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Monaco

Loi n° 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Raccourcis

Monaco

Année de la version actuelle:1948
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 janvier 1949
Date du texte (Ordonné):24 novembre 1948
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:© Gouvernement de Monaco
Textes disponibles: 
Français

Loi n° 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques Loi n° 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Complete document (pdf) [32 KB] Loi n° 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Complete document (htm) [55 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MC011

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