À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Règlement du 19 mars 2001 sur l'administration de produits audio et vidéo (modifié par la décision du 19 mars 2011 du Conseil d'Etat modifiant le règlement sur l'administration de produits audio et vidéo), Chine

Retour

Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2011 Dates Adopté/e: 25 décembre 2001 Entrée en vigueur: 1 février 2001 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Chinois 2001年3月19日, 音像制品管理条例 (根据《国务院关于修改〈音像制品管理条例〉的决定》修订) PDF HTML
Législation Connexe Est relié(e) par (4 texte(s)) Est relié(e) par (4 texte(s))
Mesures pour la mise en œuvre de la norme nationale de «codage d'enregistrement normalisé en Chine» (GB/T 133962009) (promulguée par l'arrêté n° 19 du 28 décembre 2011 de l'Administration publique de la presse, des publications, de la radio, du film et de la télévision de la République populaire de Chine) (CN350)
Mesures du 21 avril 2009 relatives à l'administration de la reproduction (promulguées par l'ordonnance n° 42 de l'Administration générale de la presse et des publications) (CN332)
Règlement du 26 décembre 2007 sur l'administration de la fabrication de produits audiovisuels (promulgué par l'arrêté n° 35 du 21 février 2008 de l'Administration générale de la presse et des publications) (CN353)
Règlement du 8 mai 2004 sur la gestion des produits audiovisuels (promulgué par l'arrêté n° 22 du 17 juin 2004 de l'administration publique de la presse, des publications, de la radio, du film et de la télévision de la République populaire de Chine) (CN351)
Substitue (1 texte(s)) Substitue (1 texte(s))
Règlement sur l'administration de produits audio et vidéo(CN035)
Est modifié (e) par (2 texte(s)) Est modifié (e) par (2 texte(s))
Décision du 4 décembre 2013 du Conseil d'État modifiant certains règlements administratifs (promulguée par l'ordonnance n° 645 du 7 décembre 2013 du Conseil d'État de la République populaire de Chine) (CN318)
Décision du 16 mars 2011 du Conseil d'Etat sur ​​la modification du règlement sur ​​l'administration de produits audio et vidéo (promulguée par le décret n° 595 du Conseil d'Etat de la République populaire de Chine) (CN187)
Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Mesures de mars 2011 concernant l'administration des importations d'enregistrements audio-vidéo (promulguées par l'ordonnance n° 53 du 6 avril 2014 de l'Administration générale de la presse et des publications, Administration générale des douanes de la République populaire de Chine) (CN319)


n° WIPO Lex CN188