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Règlement du 19 mars 2001 sur l'administration de produits audio et vidéo (modifié par la décision du 19 mars 2011 du Conseil d'Etat modifiant le règlement sur l'administration de produits audio et vidéo), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
25 décembre 2001
Entrée en vigueur:
1 février 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Chinois
2001年3月19日, 音像制品管理条例 (根据《国务院关于修改〈音像制品管理条例〉的决定》修订)
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n° WIPO Lex
CN188