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Monaco

Arrêté ministériel n. 87-007 du 12/01/1987 fixant les modalités d'application de l'article 11-1 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques

Raccourcis

Monaco

Année de la version actuelle:1987
Date du texte (Émis):12 janvier 1987
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur
Notes:© Gouvernement de Monaco
Textes disponibles: 
Français

Arrêté ministériel n. 87-007 du 12/01/1987 fixant les modalités d'application de l'article 11-1 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques Arrêté ministériel n. 87-007 du 12/01/1987 fixant les modalités d'application de l'article 11-1 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, Complete document (pdf) [10 KB] Arrêté ministériel n. 87-007 du 12/01/1987 fixant les modalités d'application de l'article 11-1 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, Complete document (htm) [4 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MC008

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