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Mesures pour l'administration de la production cinématographique en coopération chinoise et étrangère, Chine
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Texte abrogé
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2003
Adopté/e:
8 octobre 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中外合作摄制电影片管理规定
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Anglais
Measures for the Administration of Chinese-Foreign Cooperative Film Production
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CN183