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Règlement de 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Zimbabwe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright and Neighbouring Rights Regulations, 2006 (Statutory Instrument No. 256/2006)
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Traités
n° WIPO Lex
ZW034