World Intellectual Property Organization

Trinité-et-Tobago

Loi n°6 de 2000 sur la fondation de la musique chutney de Trinité-et-Tobago (Incorporation)

Année de la version actuelle:2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:12 avril 2000
Date du texte (Ordonné):19 avril 2000
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:

L'article 3 (c) stipule que l'un des objectifs de la fondation est de ''... acheter ou autrement acquérir et obtenir des intérêts exclusifs et d'autres des droits d'auteur dans les œuvres des membres et d'autres artistes ayant les mêmes talents culturels et artistiques et des autres droits, ou dans, les sons, la musique, le cinéma et le cinéma, les œuvres et les compositions.''
Textes disponibles: 
Anglais

Chutney Foundation of Trinidad and Tobago (Incorporation) Act No. 6 of 2000 Chutney Foundation of Trinidad and Tobago (Incorporation) Act No. 6 of 2000, Complete document (pdf) [38 KB] Chutney Foundation of Trinidad and Tobago (Incorporation) Act No. 6 of 2000, Complete document (htm) [10 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:TT051

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