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Loi n°6 de 2000 sur la fondation de la musique chutney de Trinité-et-Tobago (Incorporation), Trinité-et-Tobago
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
19 avril 2000
Entrée en vigueur:
12 avril 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
L'article 3 (c) stipule que l'un des objectifs de la fondation est de ''... acheter ou autrement acquérir et obtenir des intérêts exclusifs et d'autres des droits d'auteur dans les œuvres des membres et d'autres artistes ayant les mêmes talents culturels et artistiques et des autres droits, ou dans, les sons, la musique, le cinéma et le cinéma, les œuvres et les compositions.''
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Chutney Foundation of Trinidad and Tobago (Incorporation) Act No. 6 of 2000
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n° WIPO Lex
TT051