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Règlement de 1992 (Traité de coopération en matière de brevets) (mise à jour le 1er avril 2002), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1992
Adopté/e:
9 novembre 1992
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
Patents (Patent Cooperation Treaty) Regulations 1992 (reprint as at 01 April 2002)
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n° WIPO Lex
NZ095