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Code Pénal du Rwanda, Rwanda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1977
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1980
Adopté/e:
18 août 1977
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
"Article 13: Tout citoyen rwandais ou étranger qui, hors du territoire de la République, s'est rendu coupable (…) de contrefaçon du sceau de l'Etat ou de monnaies nationales, peut être poursuivi et jugé d'après les dispositions de la loi rwandaise comme si le crime ou le délit avait été commis sur le territoire." (Voir page 2).
Textes disponibles
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Français
Code Pénal du Rwanda
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n° WIPO Lex
RW008