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Loi sur les circuits intégrés (chapitre 82:79, telle que modifié par la loi n° 18 de 2000 et mise à jour le 31 décembre 2007)
mis à jour le 31 décembre 2007), Trinité-et-Tobago
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Révisé/e:
31 décembre 2007
Modifié/e:
15 juin 2000
Entrée en vigueur:
1 décembre 1997
Publié:
6 août 1996
Accepté:
2 août 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Layout-Designs (Topographies) of Integrated Circuits Act (Chapter 82:79, as amended by Act No. 18 of 2000 and updated on December 31, 2007)
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n° WIPO Lex
TT047