World Intellectual Property Organization

Trinité-et-Tobago

Loi sur les circuits intégrés, Chap. 82:79

Année de la version actuelle:2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 décembre 1997
Date du texte (Ordonné):1996
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Mise en application des droits, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:Ce document comprend:

La législation primaire: Loi sur les circuits intégrés, Chap. 82:79
La législation subsidiaire: le Règlement d'application de la Loi sur les circuits intégrés, Chap. 82:79
Textes disponibles: 
Anglais

Layout-Designs (Topographies) of Integrated Circuits Act, Cap. 82:79 Layout-Designs (Topographies) of Integrated Circuits Act, Cap. 82:79, Complete document (pdf) [328 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:TT047

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