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Loi sur les dessins industriels, Chap. 82:77, Trinité-et-Tobago
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Révisé/e:
31 décembre 2007
Entrée en vigueur:
1 décembre 1997
Publié:
6 août 1996
Accepté:
2 août 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Industrial Designs Act, Cap. 82:77
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TT046