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Ordre sur l'Association de libre-échange des Caraïbes (Territoires des territoires des États membres), 1996 (SRO 27 de 1996), Dominique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
27 juin 1996
Adopté/e:
26 juin 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Caribbean Free Trade Association (Territories of Member Territories) Order, 1996 (SRO 27 of 1996)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
DM028