Dominique

Loi sur l'Association de libre-échange des Caraïbes (Chapitre 80:01)

Année de la version actuelle:	1990
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juillet 1968
Date du texte (Ordonné):	1968
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits
Notes:	Dispositions relatives à la propriété intellectuelle: voir la PARTIE II, 12.(4)(d). Ce texte contient également la législation subsidiaire pour la Loi sur l'Association de libre-échange des Caraïbes.
Textes disponibles:
Anglais	Caribbean Free Trade Association Act (Chapter 80:01)
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Règlement sur l'Association de libre-échange des Caraïbes (Origine des marchandises) (Amendment) 1998 (SRO 23 de 1998) (DM025) Règlement sur l'Association de libre-échange des Caraïbes (Origine des marchandises) (Amendment) 1996 (SRO 28 de 1996) (DM027) Ordre sur l'Association de libre-échange des Caraïbes (Territoires des territoires des États membres), 1996 (SRO 27 de 1996) (DM028) Règlement sur l'Association de libre-échange des Caraïbes (Origine des marchandises) (Amendment) 1994 (SRO 12 de 1994) (DM026) Règlement sur l'Association de libre-échange des Caraïbes (Origine des marchandises) (Amendment) 1991 (SRO 52 de 1991) (DM029)
Traités Connexes:	Communaute et Marche Commun des Caraïbes (4 juillet 1973)
n° WIPO Lex:	DM024