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Dominique

Loi sur l'Association de libre-échange des Caraïbes (Chapitre 80:01)

Raccourcis

Dominique

Année de la version actuelle:1990
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 juillet 1968
Date du texte (Ordonné):1968
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits
Notes:Dispositions relatives à la propriété intellectuelle: voir la PARTIE II, 12.(4)(d).

Ce texte contient également la législation subsidiaire pour la Loi sur l'Association de libre-échange des Caraïbes.
Textes disponibles: 
Anglais

Caribbean Free Trade Association Act (Chapter 80:01) Caribbean Free Trade Association Act (Chapter 80:01), Complete document (pdf) [8104 KB]

Législation Connexe:
Traités Connexes:
n° WIPO Lex:DM024

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