Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décision ministérielle n° 442597, Reconnaissance de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP), Grèce
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
26 novembre 1993
Adopté/e:
22 novembre 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La décision concerne des raisins de Vostitsa.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 442597, Αναγνώριση Προστατευόμενης Ονομασίας Προέλευσης (Π.Ο.Π.)
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
GR254