Zambie

Loi n° 25 du 2010 portant modification de la loi sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	16 août 2010
Date du texte (Ordonné):	14 août 2010
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais	Copyright and Performance Rights (Amendment) Act, 2010 (Act No. 25 of 2010) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Loi n° 44 de 1994 sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (ZM001)
n° WIPO Lex:	ZM048