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Loi sur les marques (Chapitre 78:42), Dominique
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Texte abrogé
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1887
Adopté/e:
1 janvier 1887
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce texte contient également la législation subsidiaire pour la Loi sur les marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Act (Chapter 78:42)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
DM014