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Bahamas
Notification d'entrée en vigueur de l'amendement de 2004 à la Loi sur le droit d'auteur
Année de la version actuelle:
2009
Date du texte (Émis):
16 septembre 2009
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais
The Copyright (Amendment) Act, 2004 (Appointed Day) Notice, 2009
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur le droit d'auteur ( modification), 2004
(BS002)
n° WIPO Lex:
BS003
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