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Loi sur les sociétés en commandite de placements collectifs (loi n° 90 du 3 juin 1998, telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 109 du 15 décembre 2006), Japon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
3 juin 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
L'article 3 prévoit la protection des droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
投資事業有限責任組合契約に関する法律(平成10年6月3日法律第90号。最終改正平成18年12月15日法律第109号)
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Législation
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n° WIPO Lex
JP165