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Loi n° 23.921 du 21 mars 1991 portant approbation de la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome, 1961), Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
2 mai 1991
Adopté/e:
21 mars 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
L'article 2 du Code civil dispose que: ‘Les lois ne sont applicables qu'après leur publication, et à compter de la date indiquée. Si aucune date n'est indiquée, elles prennent effet 8 jours après leur publication.'
Cette loi a été publiée au Journal Officiel le 24 avril 1991 (B.O.24/04/91), sans indication de la date d'entrée en vigueur; en vertu de l'article 2 du Code civil elle prend effet 8 jours après sa publication.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 23.921 de 21 de marzo de 1991 que aprueba la Convención de Roma sobre la Protección de los Artistas Intérpretes o Ejecutantes, los Productores de Fonogramas y los Organismos de Radiodifusión (Convención de Roma, 1961)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ARG/C/4
n° WIPO Lex
AR019