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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 65 du 3 décembre 2010), Japon
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1971
Adopté/e:
6 mai 1970
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée de la loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970) comprend tous les amendements apportés à la loi depuis son adoption jusqu'au 3 décembre 2010 (loi n° 65 du 3 décembre 2010).
Textes disponibles
Corps du texte
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Japonais
著作権法(昭和45年5月6日法律第48号。最終改正平成22年12月3日法律第65号)
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