Zimbabwe

Constitution du Zimbabwe

Année de la version:2005
Date d'entrée en vigueur:18 avril 1980
Date du texte (Adopté):21 décembre 1979
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:La Constitution du Zimbabwe a été adoptée le 21 décembre 1979, et a été modifiée 17 fois, plus récemment en 2005.

La Constitution ne contient pas de dispositions sur la propriété intellectuelle. Toutefois, l'article 18 (15) contient des dispositions générales sur la protection des savoirs traditionnelles relatives aux pratiques et procédures traditionnelles et coutumes tribales. Par ailleurs, l'article 16 offre une protection contre la privation de propriété.
Textes disponibles: 
Anglais

Constitution of Zimbabwe Constitution of Zimbabwe, Complete document (pdf) [907 KB] Constitution of Zimbabwe, Complete document (htm) [1186 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:

Est abrogé (e) par

n° WIPO Lex:ZW015

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