République de Corée

Règlement sur les modèles d'utilité (modifié par l'ordonnance n° 216 du ministère de Commerce, d'Industrie et de l'Energie du 31 décembre 2003)

Année de la version actuelle:	2003
Date de la dernière modification:	31 décembre 2003
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 2004
Date du texte (Émis):	31 décembre 2003
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais	Utility Model Regulations (as amended by Ordinance No. 216 of the Ministry of Commerce, Industry and Energy of December 31, 2003) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, modifiée en dernier lieu par le loi n° 11114 du 17 mai 2011) (KR100)
n° WIPO Lex:	KR077