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Comores

Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles

Raccourcis

Comores

Année de la version actuelle:1909
Date d’entrée en vigueur du texte original:26 juin 1911
Date du texte (Ordonné):14 juillet 1909
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Dessins et modèles industriels, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Textes disponibles: 
Français

Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles, Complete document (pdf) [20 KB] Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles, Complete document (htm) [22 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:KM006

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