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Sainte-Lucie

La Constitution de Saint- Lucie (Cap. 1.01)

Raccourcis

Sainte-Lucie

Année de la version actuelle:2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:22 février 1979
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
Ceci est l'édition révisée de la Constitution de Sainte-Lucie (ch. 1.01), qui a été mise à jour le 31 décembre 2001 et préparé par le commissaire de la révision du droit sous l'autorité de l'édition révisée de "Droit, législation" (the Laws Act).

La Constitution de Sainte-Lucie est entrée en vigueur le 22 février 1979. Comme la loi suprême de Sainte-Lucie, la Constitution protège les droits et libertés fondamentaux à tous les citoyens de Sainte-Lucie. En particulier, la vie politique, sociale et culturelle du peuple de Sainte-Lucie sont garantis dans le Préambule de la Constitution.
La Constitution spécifie la structure du gouvernement et les pouvoirs et les fonctions des trois branches du gouvernement.
Le pouvoir législatif est bicaméral composé de style parlementaire au Sénat et la Chambre d'assemblée.
Le pouvoir exécutif est composé du chef de l'Etat représenté par le gouverneur général (la Reine d'Angleterre) et d'un cabinet dirigé par un Premier Ministre.
Les niveaux élevés de juridiction sont la Cour suprême des Caraïbes de l'Est (qui comprend en réalité deux juridictions: la Haute Cour de Justice et la Cour d'appel) et Sa Majesté en conseil (Conseil privé).

Les sources juridiques à Sainte-Lucie comprennent les lois adoptées par le Parlement, les lois britanniques et des règlements qui étaient en vigueur immédiatement avant le 22 février 1979 et qui n'ont pas été abrogé, mais qui peut avoir été modifiée par le gouverneur général, avant le 31 décembre 1980, et droit commun anglais.

La Constitution ne contient pas de dispositions qui font référence aux droits de propriété intellectuelle. Toutefois, l'article 6 (1) & (2), chapitre I "protection des droits et libertés fondamentaux" reconnaît la protection des droits de propriété à la population de Sainte-Lucie.
Textes disponibles: 
Anglais

Constitution of Saint Lucia (Cap. 1.01) Constitution of Saint Lucia (Cap. 1.01), Complete document (pdf) [869 KB] Constitution of Saint Lucia (Cap. 1.01), Complete document (htm) [476 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:LC022

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