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Loi sur les cinématographes - Chap. 241, Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Modifié jusqu’à:
31 décembre 2000
Entrée en vigueur:
7 novembre 1919
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Cinematographs Act - Cap. 241
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n° WIPO Lex
BZ038