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Constitution du Belize, Belize
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Année de version
2000
Dates
Révisé/e:
31 décembre 2000
Entrée en vigueur:
21 septembre 1981
Adopté/e:
21 septembre 1981
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution du Belize est la loi suprême de la monarchie constitutionnelle du Belize. Il a été signé le 21 septembre 1981 et entré en vigueur à la même date. La Constitution est le chapitre 4 des Lois du Belize, et est divisé en un préambule, douze pièces et quatre annexes. La Constitution prévoit une séparation claire des pouvoirs, exprimée en parties de 4 à 6.
Cette Constitution ne contient pas de dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, toutefois, le droit de propriété est garanti comme un droit fondamental en vertu de l'article 3 et à la protection contre la privation de celle-ci est garanti par l'article 17 de la Constitution.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Constitution of Belize
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
BZ029