Barbade

Loi sur les circuits intégrés, Cap.320A (telle que codifiée en 2002)

Année de la version actuelle:	2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:	19 février 2001
Date du texte (Ordonné):	1998
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Mise en application des droits, Propriété industrielle, Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles:
Anglais	Integrated Circuits Act, Cap. 320A (consolidated as of 2002) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Réglement de 2001 sur les circuits imprimés (BB028) Proclamation Statutaire n° 21 du 16 février de 2001 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi sur les circuits integrés n° 21 de 1998 (BB033) Est modifié (e) par Loi de 2001 portant modification de la Loi sur les circuits intégrés (BB019)
Versions historiques:	Substitue Loi n° 21 de 1998 sur les circuits intégrés (modifiée par la loi n° 15 de 2001) (BB023) Loi de 1998 sur les circuits intégrés (BB018)
n° WIPO Lex:	BB056