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Loi sur les circuits intégrés, chapitre 320A (Loi 1998-21, tel que modifiée par la Loi 2001-15), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Modifié/e:
6 août 2001
Lancé:
19 février 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Integrated Circuits Act, Chapter 320A (Act 1998-21, as amended by Act 2001-15)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/L/1
n° WIPO Lex
BB056