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Loi sur les indications géographiques, Chapitre 320 (Loi 1998-22), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Lancé:
19 février 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Marques
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Geographical Indications Act, Chapter 320 (Act 1998-22)
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Législation Connexe
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/G/1
n° WIPO Lex
BB055