Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de 2004 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (loi n° 17 de 2004), Barbade
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
4 novembre 2004
Promulgué:
28 octobre 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Modifie les articles 46,132,134 & 130, Loi sur le droit d'auteur, Cap. 300.
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'Cette loi modifie les articles 46, 132, 134 et 140 de la loi principale en introduisant de nouvelles dispositions concernant l'alourdissement des sanctions appliquées dans le cas de certaines infractions à la Loi'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright ( Amendment) Act, 2004 (Act No. 17 of 2004)
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/3
IP/N/1/BRB/C/1/Add.1
n° WIPO Lex
BB052