World Intellectual Property Organization

Barbade

Loi sur le droit d'auteur ( modifiée en 2004)

Raccourcis

Barbade

Année de la version actuelle:2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:4 novembre 2004
Date du texte (Ordonné):4 novembre 2004
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Modifie les articles 46,132,134 & 130, Loi sur le droit d'auteur, Cap. 300.

La notification OMC stipule :
'Cette loi modifie les articles 46, 132, 134 et 140 de la loi principale en introduisant de nouvelles dispositions concernant l'alourdissement des sanctions appliquées dans le cas de certaines infractions à la Loi'
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright ( Amendment) Act, 2004-17 Copyright ( Amendment) Act, 2004-17, Complete document (pdf) [92 KB] Copyright ( Amendment) Act, 2004-17, Complete document (htm) [7 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BB052

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