Australie

Loi n° 2 de 1982 sur la législation (modifications diverses)

Année de la version actuelle:	1982
Date du texte (Ordonné):	22 septembre 1982
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	-Voir l'annexe 12 "Modifcations de certaines lois» pour les modifications de la Loi sur le droit d'auteur de 1968 à la page 206 -Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2 «Commencement», page 4
Textes disponibles:
Anglais	Statute Law (Miscellaneous Amendments) Act (No. 2) 1982 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Loi du 27 juin 1968 sur le droit d'auteur (codifiée en 4 mars 2010) (AU170) Loi de 1968 sur le droit d'auteur (codifiée le 30 novembre 2008) (AU251) Loi de 1968 sur le droit d'auteur (codifiée en 30 juillet 2002) (AU102) Loi de 1968 sur le droit d'auteur (codifiée en 22 juillet 1998) (AU088) Loi de 1968 sur le droit d'auteur (tel que codifiée le 26 juillet 2007) (AU071) Loi de 1968 sur le droit d'auteur (codifiée le 31 octobre 1992) (AU001) Loi de 1968 sur le droit d'auteur (Loi principale) (AU249)
n° WIPO Lex:	AU284