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Comores

La Constitution comorienne

Raccourcis

Comores

Année de la version actuelle:2001
Date du texte (Adopté):23 décembre 2001
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution actuelle des Comores a été adoptée par référendum le 23 décembre 2001. Elle a rebaptisé la République fédérale islamique des Comores (RFIC) en Union des Comores, une république composée des îles autonomes de Mwali (Mohéli), N'Dzuwani (Anjouan), N'Gazidja (Grande-Comore) et Maoré (Mayotte).

Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Le pouvoir législatif fédéral appartient à la fois le gouvernement et le parlement. Chacune des îles (selon le titre II de la Constitution) a une grande quantité d'autonomie dans l'Union, y compris d'avoir leurs propres constitutions (ou Loi Fondamentale), président, et le Parlement. Le système judiciaire comorien repose sur la loi islamique, une héritée français (code Napoléon) code juridique, et le droit coutumier (mila na ntsi).

Cette Constitution ne contient aucune disposition concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, toutefois, le préambule reconnait le droit à la propriété privée.
Textes disponibles: 
Français

La Constitution comorienne La Constitution comorienne, Complete document (pdf) [237 KB] La Constitution comorienne, Complete document (htm) [42 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:KM001

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