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Règlement sur les produits antiparasitaires (DORS/2006-124), Canada
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
28 juin 2006
Adopté/e:
6 juin 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Notes
Source : http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2006-124/
Textes disponibles
Corps du texte
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Français
Règlement sur les produits antiparasitaires (DORS/2006-124)
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Anglais
Pest Control Products Regulations (SOR/2006-124)
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
CA093