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Règlement relatives à la procédure de délivrance d'un certificat pour une marque connue, Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Émis:
12 décembre 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Порядок выдачи свидетельства на общеизвестный товарный знак
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n° WIPO Lex
UZ045