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Règlement sur les registres des inventions dans le registre national, Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Adopté/e:
10 octobre 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Russe
Порядок ведения Государственного реестра изобретений Республики Узбекистан
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n° WIPO Lex
UZ036