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Règlement sur la rédaction, le dépôt et l'examen des demandes de délivrance de brevets (tel que modifié par l'ordonnance n° 23 du 2 mai 2009 du directeur de l'Office national des brevets de la République d'Ouzbékistan, enregistré sous n° 1329-2 par le ministère de la Justice le 7 mars 2009), Ouzbékistan

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Année de version 2009 Dates Entrée en vigueur: 1 avril 2004 Adopté/e: 2 février 2004 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Organe de réglementation de la PI Notes The Rules on Drafting, Filing and Examination of Applications for the Grant of Patents were approved by Order No. 9 of February 2, 2004 of the Director of the State Patent Office, which was registered by the Ministry of Justice of the Republic of Uzbekistan on March 22, 2004 under No. 1329, and entered into force on April 1, 2004, ten days after the date of its registration.
This consolidated version of the Rules on Drafting, Filing and Examination of Applications for the Grant of Patents incorporates all the amendments introduced by the following Orders:
- Order No. 27 of March 30, 2005 of the Director of the State Patent Office, which was registered by the Ministry of Justice of the Republic of Uzbekistan on April 27, 2005 under No. 1329-1, and entered into force on May 7, 2005.
- Order No. 23 of February 5, 2009 of the Director of the State Patent Office, which was registered by the Ministry of Justice on March 7, 2009 under No. 1329-2, and entered into force on March 17, 2009.


Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Russe Правила составления, подачи и рассмотрения заявки на выдачу патента Республики Узбекистан на изобретение (с изменениями и дополнениями, внесенными Приказом директора ГПВ № 23 от 05.02.2009 г., зарегистрированным в Министерстве юстиции РУз № 1329-2 от 07.03.2009 г.) PDF HTML
Législation est substitué(e) par (1 texte(s)) est substitué(e) par (1 texte(s))
Règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets d’invention (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 26 du 26 août 2011 de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1329-3 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011) (UZ130)

Traités

n° WIPO Lex UZ032