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Décret n° 117 du 14 janvier 1994 - Portant réglementation de la Décision n° 344 de la Commission de l'Accord de Carthagène, Colombie
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
14 janvier 1994
Émis:
14 janvier 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
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Français
Décret n° 117 du 14 janvier 1994 - Portant réglementation de la Décision n° 344 de la Commission de l'Accord de Carthagène
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Espagnol
Decreto N° 117 de 1994 (14 de enero) - Por el cual se reglamenta la Decisión N° 344 de la Comisión de Cartagena
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Anglais
Decree No. 117 of January 14, 1994 - Implementing Decision No. 344 of the Commission of the Cartagena Agreement
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/COL/I/2
n° WIPO Lex
CO002