Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Code fiscal de la République d'Ouzbékistan (extrait), Ouzbékistan
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Adopté/e:
25 décembre 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers,
Propriété industrielle
Notes
L'article 22 définit le sens de «redevance» comme compensation pour l'utilisation de toute oeuvre scientifique, littéraire ou artistique et l'usage d'un brevet, marque, dessin, secret de commerce et savoir-faire.
Les articles 179, 184, 190 et 331 réglementent la fiscalité sur le revenu des personnes physiques résultant de leur activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Russe
Налоговый Кодекс Республики Узбекистан года (выдержки)
PDF
HTML
Ouszbek
Ўзбекистон Республикасининг Солиқ Кодекси
PDF
HTML
Législation Connexe
Substitué par (1 texte(s))
Substitué par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
UZ015