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Loi sur les aliments et drogues (L.R., 1985, ch. F-27)(version du document à jour au 25 janvier 2011)

Année de la version:2008
Date du texte (Ordonné):1985
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Marques
Notes:La présente version codifiée de la Loi sur les aliments et drogues comprend toutes les modifications apportées jusqu'en 2008.

Source : http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-27/
Textes disponibles: 
Anglais

Food and Drugs Act (R.S.C., 1985, c. F-27)(version of document current to January 25, 2011) Food and Drugs Act (R.S.C., 1985, c. F-27)(version of document current to January 25, 2011), Complete document (pdf) [99 KB] Food and Drugs Act (R.S.C., 1985, c. F-27)(version of document current to January 25, 2011), Complete document (htm) [161 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Français

Loi sur les aliments et drogues (L.R., 1985, ch. F-27)(version du document à jour au 25 janvier 2011) Loi sur les aliments et drogues (L.R., 1985, ch. F-27)(version du document à jour au 25 janvier 2011), Complete document (pdf) [101 KB]

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