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Ordonnance sur l'Organisation de la Propriété Intellectuelle du Pakistan, 2005, Pakistan
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
7 décembre 2005
Adopté/e:
4 décembre 2005
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
Intellectual Property Organization of Pakistan Ordinance, 2005
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Législation
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n° WIPO Lex
PK023