Chine

Le droit d'auteur de la République populaire de Chine (modifiée en dernier lieu le 27 octobre 2001)

Année de la version actuelle:	2001
Date de la dernière modification:	27 octobre 2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juin 1991
Date du texte (Ordonné):	7 septembre 1990
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	La notification par la Chine à L’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC stipule : 'L'article 50 de la loi prévoit les mesures provisoires avant litige.'
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Law of the People's Republic of China (as last amended on October 27, 2001)
Chinois	中华人民共和国著作权法 (Version avec outil de traduction automatique)
Versions historiques:	Substitue Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine (CN001) Substitué par Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine (modifiée en dernier lieu le 26 février 2010) (CN031)
n° WIPO Lex:	CN019