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Règlement sur les marques olympiques et paralympiques (DORS/2007-294) (version consolidée du 6 janvier 2016), Canada
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Adopté/e:
13 décembre 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Olympic and Paralympic Marks Regulations (consolidated version of January 6, 2016)
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
CA075