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Constitution du Libéria, Libéria
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1986
Dates
Entrée en vigueur:
6 janvier 1986
Adopté/e:
3 juillet 1984
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La République du Libéria est considère comme étant la plus ancienne démocratie d'Afrique.
Elle a été fondée en 1822 et est devenue un État indépendant en 1847.
Depuis sa fondation, le Libéria a adopté deux Constitutions. La première était la Constitution de 1847 qui a été suspendue le 12 avril 1980, après le coup d'État qui a renversé la présidence du H. E. William R. Tolbert Jr.
La deuxième Constitution a été approuvée et adoptée par un Référendum national le 3 juillet 1984, remplaçant ainsi la première de 1847.
Loi fondamentale, la Constitution du Libéria, définit la structure du gouvernement du Libéria, les droits et les devoirs des citoyens du pays, son mode d'adoption des lois et précise le principe de la séparation et l'équilibre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée législative, qui se compose de deux chambres: le Sénat et la Chambre des représentants (art. 29).
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président, qui est le Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces Armées du Libéria (art. 50).
Le pouvoir judiciaire est exercé par une Cour Suprême et des tribunaux subordonnés (art. 65).
Le Libéria se fonde sur un double système juridique : d’un côté, le droit interne est basé sur le système de « Common law », d’un autre côté le droit coutumier non écrit se conforme aux pratiques coutumières pour les peuples autochtones.
La Constitution contient aussi des dispositions relatives à la protection des expressions culturelles traditionnelles. Elle protège le droit de préserver «favoriser» et de maintenir la culture positive du Libéria, les valeurs et le caractère (art 27. b).
La Constitution libérienne garantit aussi la liberté d’expression (art. 15.b), et le droit à la propriété privée (art. 22.a), ce qui peut être étendu aux droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Constitution of the Republic of Liberia
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n° WIPO Lex
LR003