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Règles d'application du Règlement de la République populaire de Chine sur la protection des nouvelles variétés de plantes (partie forestière) (promulgué par l'arrêté n° 3 du 10 août 1999 de l'Administration nationale des forêts), Chine

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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 1999 Dates Entrée en vigueur: 10 août 1999 Émis: 10 août 1999 Type de texte Textes règlementaires   Sujet Protection des obtentions végétales Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Chinois 中华人民共和国植物新品种保护条例实施细(林业部分) (国家林业局令1999年8月10日第3号公布) PDF HTML Anglais Implementing Rules for the Regulations of the People's Republic of China on the Protection of New Varieties of Plants (Forestry Part) (promulgated by Order No. 3 of August 10, 1999 of the State Forestry Administration) PDF HTML
Législation Connexe Est relié(e) par (8 texte(s)) Est relié(e) par (8 texte(s))
Mesures d'application de la loi sur la protection des obtentions végétales (promulguées par l'arrêté n° 114 du 1er août 2014 de l'Administration forestière nationale) (CN379)
Liste des nouvelles obtentions végétales forestières protégées de la République populaire de Chine (cinquième lot) (CN290)
Liste des nouvelles obtentions végétales forestières protégées de la République populaire de Chine (quatrième lot ) (CN289)
Liste des nouvelles obtentions végétales forestières protégées de la République populaire de Chine (troisième lot) (CN288)
Règlement sur la gestion de la sécurité agricole en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés (CN133)
Liste des nouvelles obtentions végétales forestières protégées de la République populaire de Chine (deuxième lot) (CN287)
Liste des nouvelles obtentions végétales forestières protégées de la République populaire de Chine (premier lot) (CN286)
Règlement sur la gestion de la protection des produits chimiques agricoles (CN134)


n° WIPO Lex CN017