Cameroun

Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	19 décembre 2000
Date du texte (Ordonné):	19 décembre 2000
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 2000/011 of December 19, 2000 on Copyright and Neighbouring Rights
Français	Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret n° 2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (CM008)
n° WIPO Lex:	CM001