World Intellectual Property Organization

Cameroun

Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

Année de la version actuelle:2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:19 décembre 2000
Date du texte (Ordonné):19 décembre 2000
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles: 
Anglais

Law No. 2000/011 of December 19, 2000 on Copyright and Neighbouring Rights Law No. 2000/011 of December 19, 2000 on Copyright and Neighbouring Rights, Complete document (pdf) [250 KB]

Français

Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, Complete document (pdf) [258 KB] Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, Complete document (htm) [90 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:CM001

Raccourcis

Cameroun

Explorez l'OMPI