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Loi n° 1/021 du 30 décembre 2005 portant protection du droit d'auteur et des droits voisins, Burundi
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
30 décembre 2005
Promulgué:
30 décembre 2005
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Corps du texte
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Français
Loi n° 1/021 du 30 décembre 2005 portant protection du droit d'auteur et des droits voisins
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Anglais
Law No. 1/021 of December 30, 2005, on the Protection of Copyright and Related Rights
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n° WIPO Lex
BI005