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Madagascar

Décret n° 98-434 du 16 Juin 1998 portant statut et fonctionnement de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA)

Raccourcis

Madagascar

Année de la version actuelle:1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:16 juin 1998
Date du texte (Émis):16 juin 1998
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles: 
Français

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Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MG015

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